FAQ — Pardon, casier judiciaire et waiver américain
Des réponses franches, sans jargon. Si votre situation est particulière, appelez-nous — la consultation est gratuite.
Pardon & casier judiciaire
Est-ce que le pardon efface mon casier ?
Non — il le met à part. Votre casier sort des recherches courantes du CIPC, mais il n’est pas détruit et la suspension peut être révoquée dans certains cas.
Puis-je faire la demande moi-même ?
Oui — directement à la CLCC, pour 50 $ de frais gouvernementaux. Ce que nous ajoutons : la collecte des documents dans chaque cour et service de police, des formulaires sans erreur et le suivi.
Combien coûte une demande de pardon ?
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Combien de temps ça prend ?
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Un employeur peut-il consulter mon casier au Québec ? (article 18.2 de la Charte québécoise)
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Suis-je admissible si j’ai encore une amende à payer ?
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La possession simple de cannabis, c’est différent ?
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Mon pardon peut-il être révoqué ?
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Une absolution (conditionnelle ou inconditionnelle) reste-t-elle visible ?
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Waiver & voyage aux É.-U.
Puis-je voyager aux États-Unis avec un casier ?
Peut-être pas : les États-Unis ne reconnaissent pas le pardon canadien, et l’entrée reste à la discrétion des agents. Le waiver (formulaire I-192) est la permission officielle demandée à l’avance pour voyager malgré un casier; l’admission finale demeure à la discrétion de l’agent au poste frontalier.
Mon pardon canadien est-il reconnu à la frontière américaine ?
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Combien coûte un waiver américain ?
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Combien de temps le waiver est-il valide ?
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Puis-je entrer aux États-Unis avec un DUI ?
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J’ai déjà été refusé à la frontière — que faire ?
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Dois-je refaire une demande quand mon waiver expire ?
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